Sus aux procédures-bâillons !

⚖️ La France sera-t-elle à la hauteur de l’enjeu démocratique ? C’est toute la question que se posent des nombreuses associations (Sherpa, RSF, Maison des Lanceurs d’alerte, Transparency International, Greenpeace France…) réunies au sein d’un consortium de lutte contre les tristement célèbres « procédures-bâillon ». Récemment, une tribune – à laquelle Coop-médias s’est associée – a alerté l’opinion publique sur le rendez-vous du 7 mai, date butoir pour la transposition dans le droit français d’une directive européenne destinée à limiter l’inflation de ces procédures judiciaires abusives.

⛔ Les procédures-bâillons sont une plaie pour la démocratie. Si elles aboutissent le plus souvent à la relaxe des personnes attaquées (des journalistes, mais aussi des lanceurs d’alerte, des syndicalistes, des universitaires…), elles les épuisent financièrement et psychologiquement à la faveur de procédures coûteuses, complexes et jouées à armes inégales. La conséquence ? L’altération du débat public en raison des craintes qu’elles suscitent. Et, in fine, une forme pernicieuse de censure.

🐣 Conscience de ce problème, l’Europe a voté une directive en avril 2024 aux avancées réelles mais modestes. Il s’agit d’intégrer dans le droit des Etats européens la possibilité de « tuer dans l’œuf » une demande en justice dont le caractère est « manifestement infondé ». Un juge le déclarerait et il reviendrait alors au plaignant de prouver la légitimité de la procédure qu’il souhaite engager. De plus, des frais de justice seraient consignés et versés par le requérant. Enfin, celui-ci serait condamné au paiement de frais en cas d’abus. Problème : cette directive ne porte que sur les procédures civiles dotées, qui plus est, d’une dimension transfrontalière. De ce fait, plus de 90 % des procédures-bâillons ne sont pas concernées !

💪 « Tout l’enjeu réside donc dans une sur-transposition par la France », résume Pauline Delmas, chargée de contentieux et de plaidoyer pour l’association Sherpa. L’espoir ? Que la France accepte le même principe pour la matière pénale (dont relève le droit de la presse) et aussi pour les dossiers purement nationaux. Longtemps, les associations ont voulu procéder par voie d’amendement dans le cadre d’un projet de loi consécutif aux États Généraux de l’Information, la grande consultation lancée en 2024 par le président Macron. En vain, puisque ce texte se fait toujours attendre…

🚗 L’embouteillage parlementaire qui a suivi la dissolution puis la difficulté de trouver un Premier ministre a complexifié encore un peu plus les choses… Reste cette fameuse date-butoir qui oblige la France à s’exécuter sans quoi la Commission européenne engagera des poursuites financières contre notre pays. Un décret ou une loi « fourre-tout » de dernière minute pourrait finalement être voté pour éviter les foudres de Bruxelles… sans plus d’ambition qu’une simple transposition.

🐕 Pourtant, la limitation des procédures-bâillons – outre une meilleure protection des « chiens de garde de la démocratie » – permettrait aussi de désengorger les tribunaux. Un souhait qui incite actuellement le ministre de la Justice Gérald Darmanin à proposer sa réforme décriée du plaider-coupable en matière criminelle. Mais rien n’y fait. « Il n’y a pas de grande volonté politique de ce gouvernement de défendre la liberté d’expression et de protéger les journalistes », se désole Pauline Delmas, qui ne baisse cependant pas les bras : « Le travail du consortium d’associations est prêt et nous ressortirons nos propositions lors de la présidentielle afin que les candidats s’en emparent. »

Article rédigé par Jacques Trentesaux