En finir avec les « procédures-bâillons »

C’est une première dont Pierre Lemerle se serait bien passé. Le 7 mai 2024, le jeune patron de la coopérative Rue89 Lyon trouve dans sa boîte aux lettres une convocation pour un entretien de première comparution dans un commissariat de Lyon. La raison de ce rendez-vous inhabituel ? Une plainte pour diffamation déposée par Jean-Michel et Alexandre Aulas. L’ancien président de l’Olympique Lyonnais et son fils n’ont pas apprécié que Rue89 Lyon dévoile leur business : la création d’un terminal pour l’aviation d’affaires à Miami, et leurs astuces pour échapper au fisc.

« Les Aulas s’envolent en jet privé vers les paradis fiscaux », titre Rue89 Lyon. Trop insolent pour les Aulas. Depuis, Pierre Lemerle attend la date d’audience du procès. Avec son avocat, il a préparé sa défense et n’en mène pas large. Car le risque est grand pour Rue89 Lyon qui ne roule pas sur l’or. Ses trois journalistes se paient à peine au-dessus du Smic. Jean-Michel Aulas, lui, est classé dans les 300 plus grosses fortunes de France avec près de 500 millions d’euros de patrimoine.

La mésaventure de Pierre Lemerle n’est pas isolée. Le grand public l’ignore mais nombre de médias – spécialement les petits médias indépendants, plus fragiles – sont régulièrement convoqués par la justice à la suite de plainte pour diffamation. Le journal en ligne d’investigation locale Mediacités, par exemple, en est à… 21 procédures en 8 ans d’existence ! Son dernier procès en date ? Il a été intenté par le promoteur lyonnais Alila pour une… brève consacrée à ses déboires fiscaux qui reprenait une information du site L’Informé, lui-aussi attaqué. C’était le troisième procès d’Alila – aujourd’hui liquidé – contre Mediacités en un an.

Plus de 300 procès pour Mediapart

Cet acharnement judiciaire a un nom : procédure-bâillon. Bien sûr, tout justiciable peut saisir la justice pour faire valoir ses droits. Mais l’abus de procédures n’a souvent qu’un but : épuiser moralement et asphyxier financièrement un journaliste ou un média pour le faire taire. Que penser, par exemple, des 300 procès auxquels Mediapart a été confronté depuis sa création, il y a 17 ans ? Le site n’en a perdu que 5. Mais « cette défense judiciaire représente un coût annuel d’environ 250 000 € et un temps important pour nos équipes », précise Renaud Creus, le directeur de la communication de Mediapart.

Conscient du risque que les procédures-bâillons font peser sur la liberté de la presse et, derrière elle, la liberté d’expression, l’Union européenne a adopté une directive en avril 2024. Elle prévoit la possibilité d’un rejet rapide de la procédure par le juge si son caractère infondé saute aux yeux mais aussi la réparation intégrale du préjudice subi par le média en cas de défaite et des sanctions dissuasives. Problème : sa portée se limite aux seules procédures civiles et commerciales transfrontalières.

La France a jusqu’au 7 mai 2026 pour transposer la directive. « Nous poussons pour une transposition ambitieuse qui intègre les procédures nationales et le droit pénal », indique Pauline Delmas, chargée du contentieux et du plaidoyer de l’association Sherpa. En septembre, les États Généraux de l’information ont conclu dans le même sens, et la ministre de la Culture Rachida Dati a assuré qu’elle reprendrait les propositions dans un projet de loi. Si la promesse est tenue, il s’agirait d’une très belle avancée démocratique !